Le périmètre de l'Association

L'Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) est habilitée à percevoir des redevances syndicales pour les parcelles engagées en son sein. Les parcelles engagées bénéficient en contrepartie d'un droit d'eau.

Ce droit d'eau est attaché à la parcelle et la suit en quelque main qu'elle passe.

Sont susceptibles d'être adhérents de l'Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) tous les propriétaires des parcelles comprises dans l'enveloppe de son périmètre.

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