La chronologie et l'avancement

La procédure Contrat de Canal s’est déroulée selon la chronologie suivante :

• Depuis Septembre 2016 : le contrat de canal arrive à échéance. Une évaluation finale, s’appuyant sur le dernier bilan partiel technique et financier établi par l’ASCM à la date d’octobre 2016, intégrant une approche qualitative et un volet prospectif, et conduite par un prestataire extérieur, a été engagée. Après appel d’offres, elle a été confiée au groupement CONTRECHAMP/OTEIS. L’évaluation proprement dite a été réalisée. Une plaquette synthétique en présente les conclusions.
• Depuis Août 2009 : mise en œuvre du Document contractuel, d’une durée de 5 ans, comprenant un programme d’actions et un plan de gestion de la ressource.
Les premiers bilans techniques et financiers intermédiaires,établis en date du 31 mai 2011 et du 31 décembre 2012, ont mis en évidence la nécessité de proroger de 3 ans la durée du Contrat en vue de pouvoir réaliser l’ensemble des opérations prévues, de réajuster des coûts prévisionnels, des plans de financements ou des programmations de certaines opérations et, enfin, d’intégrer des études et/ou des aménagements définis dans le cadre de la réalisation des opérations inscrites audit Contrat.
Un avenant a été préparé, validé et signé le 08 novembre 2013 par l’ensemble des partenaires associés, portant le terme du Contrat au 31 août 2017. Il est composé des engagements, des pièces annexes relatives au programme d’opérations et au protocole de gestion de la ressource et des signatures.
Une Note synthétique précise les principales modifications apportées.
• Août 2007 – Juillet 2009 : élaboration des propositions d’opérations à inscrire au Contrat de Canal, discussion de ces dernières dans le cadre des différentes instances, lancement de certaines opérations, compte tenu de leur urgence, telles que le schéma directeur de la desserte en eau du canal de Manosque et l’analyse technico-financière, élaboration du Document Contractuel du Contrat de Canal, validation par des allers-retours écrits et des réunions, signature du Document Contractuel le 23 juillet 2009 lors d’un évènementiel. Ce Document contient un mémoire contenant le plan de gestion de la ressource, un programme d’actions d’un montant de 11 417 500 € et des engagements.

• Janvier 2007 – Juillet 2007 : élaboration de la Charte d’Objectifs partagés, réunions de validation, allers-retours par des écrits, signature de la Charte d’Objectifs le 10 juillet 2007 lors de la 5ème réunion du Comité de Canal.

signature de la charte contrat canal

• Décembre 2005 – Décembre 2006 : réflexion prospective sur le devenir du canal de Manosque et de ses usages, en trois étapes, avec 2 réunions du Comité de Canal et 5 réunions de groupes de travail thématiques et multi-acteurs.

• Février 2005 – novembre 2005 : choix du prestataire de l’assistance technique et en concertation, organisation de la 1ère réunion du Comité de Canal lançant officiellement la démarche, réunions élargies par type d’usagers pour recueillir leurs points de vue, réalisation du diagnostic technique, organisation d’une 2nde réunion du Comité de Canal avec validation du diagnostic et des enjeux identifiés.

• Septembre 2004 – février 2005 : série d’actions envers les partenaires et acteurs du territoire, pressentis pour être membre du futur Comité de Canal, afin de les informer de la démarche et de recueillir des premiers éléments sur leurs souhaits et attentes (réunions collectives, entretiens individuels, questionnaires, lettre d’information) et élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises pour une assistance technique et en concertation à l’élaboration du Contrat de Canal.

• Septembre 2004 : embauche par l’ASCM d’une chargée de mission pour la mise en place et la mise en œuvre d’un Contrat de Canal.

• 2003 - 2004 : des discussions de fond entre l’ASCM, la Société du Canal de Provence (SCP), le Conseil Général, la Direction Départementale de l’Agriculture et la Forêt et l’Agence de l’Eau autour du projet de mise sous pression de la partie du périmètre de l’ASCM située entre Manosque Sud et Corbières par la SCP aboutissent à la décision de lancement d’un Contrat de Canal porté par l’ASCM.

site de l'Association Syndicale du Canal de Manosque, Etablissement Public à Caractère Administratif non rattaché depuis le 12 octobre 1892